ISO 45001 documents obligatoires


Voici la liste des documents obligatoires, ainsi que les documents les plus couramment
utilisés pour la mise en œuvre de la norme ISO 45001

  1. Documents obligatoires requis par l’ISO 45001

     – Champ d’application du système de gestion de la SST (paragraphe 4.3)
     – Politique SST (paragraphe 5.2)
     – Responsabilités et autorités au sein de SMSST (paragraphe 5.3)
     – Processus de SST pour gérer les risques et les opportunités (paragraphe 6.1.1)

     – Méthodologie et critères d’évaluation des risques SST (paragraphe 6.1.2.2)
    Ces méthodes peuvent être formalisées dans des SOP (Standards Operating Procedures).

     – Objectifs de SST et plans pour les atteindre (paragraphe 6.2.2)
     -Processus de préparation et d’intervention en cas d’urgence (paragraphe 8.2)

  2. Les enregistrements obligatoires requis par l’ISO 45001

     – Risques et opportunités en SST et actions pour y faire face (paragraphe 6.1.1)
     – Exigences légales et autres (paragraphe 6.1.3)

     – Preuve de compétence (paragraphe 7.2)
     – Preuve de communications (paragraphe 7.4.1)

     – Plans pour répondre aux situations d’urgence potentielles (paragraphe 8.2)

     – Résultats de la surveillance, des mesures, de l’analyse et de l’évaluation des
    performances (paragraphe 9.1.1)
     – Maintenance, étalonnage ou vérification des équipements de surveillance
    (paragraphe 9.1.1)
     – Résultats de l’évaluation de la conformité (paragraphe 9.1.2)

     – Programme d’audit interne (paragraphe 9.2.2)
     – Rapport d’audit interne (paragraphe 9.2.2)
     – Résultats de la revue de direction (clause 9.3)

     – Nature des incidents ou non-conformités et des éventuelles actions ultérieures
    (paragraphe 10.2)
     – Résultats de toute action et action corrective, y compris leur efficacité
    (paragraphe 10.2)

     – Preuve des résultats de l’amélioration continue (paragraphe 10.3)

Retrouvez un résumé commenté de la Norme en suivant ce LIEN.

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